Mentions légales
1. PRÉSENTATION
Données administratives
SARL Est Habitat au capital de 3.000 Euros dont le siège social est situé 98 avenue Jean Rieux 31500 Toulouse,
RCS Toulouse n°527 770 648 00030, titulaire de la carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce
n° CPI 3101 2018 000 037 842 délivrée par CCI de Toulouse , numéro de TVA FR65527770648 , assurée en responsabilité civile professionnelle par MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD SA dont le siège est sis 14 Boulevard Marie
et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9 , sur le territoire national sous le n° 10570808.
Médiateur de la consommation : AME Conso,197 boulevard Saint Germain 75007 Paris. https://www.mediationconso-ame.com/
2. HÉBERGEUR DU SITE
Ce site est hébergé par la société OVH, dont le siège social se situe au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix.
3. CRÉDITS
Création : Hozzer© 4, Boulevard Griffoul Dorval 31400 Toulouse
Photographies : Damien Warcollier
4. CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant et naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans limitation ni réserves les présentes conditions. EST HABITAT peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes conditions. Vous êtes tenu de respecter ces modifications et devez, de ce fait, vous reporter périodiquement à cette page pour connaître les conditions mises à jour. Il vous est interdit d’adresser ou de transmettre toute donnée constituant un manquement ou une infraction ou pouvant inciter à un comportement susceptible d’enfreindre la loi et d’entraîner la responsabilité pénale et civile de son auteur. EST HABITAT coopérera étroitement avec les autorités compétentes qui demanderaient communication de l’identité de la personne à l’origine de telles données.
5. RESPONSABILITÉ
Bien que EST HABITAT fasse tous ses efforts pour diffuser des informations exactes et à jour sur le site, elle ne donne aucune garantie quant au contenu du site, qui est fourni en l’état. Elle n’encourt aucune responsabilité quelle qu’elle soit provenant ou en rapport avec l’utilisation de ce site ou de son contenu. En particulier, EST HABITAT n’est pas responsable de l’exactitude, l’exhaustivité, la conformité, la ponctualité des données contenues sur le site. EST HABITAT n’encourt pas non plus de responsabilité pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager votre équipement informatique ou du fait de l’accès, utilisation ou navigation sur le site ou téléchargement de toute donnée, information, texte, image, vidéo ou son. EST HABITAT se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site. EST HABITAT n’accepte aucune responsabilité de quelque sorte que ce soit pour toute interruption ou suspension de tout ou partie des fonctionnalités de son site, qu’elle soit le résultat d’action ou d’omission de EST HABITAT ou d’un tiers.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’accès à ce site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, logos, marques, constituent des œuvres de l’esprit ou des marques au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, toute représentation, modification, reproduction, intégrale ou partielle d’un ou plusieurs de ces éléments sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.
7. LIENS HYPERTEXTES
EST HABITAT n’ayant ni le contrôle, ni la propriété des sites auxquels le site est lié, et n’ayant pu s’assurer du contenu de ces sites, vous reconnaissez que EST HABITAT n’est pas responsable du contenu des pages « off-site », ni des autres sites auxquels le site www.agenceverywell.fr est lié. Toute liaison avec le site www.agenceverywell.fr, avec les pages « off-site » ou avec les autres sites, s’effectue sous votre seule responsabilité et sans l’autorisation de EST HABITAT. Bien que EST HABITAT puisse occasionnellement animer ou valider les discussions, entretiens, envois, transmissions, sommaires et autres sur ses sites, elle n’est pas tenue de le faire et n’assume aucune responsabilité de ce fait à raison d’éventuels manquements, erreurs ou infractions de quelque nature que ce soit dans le contenu ou provenant de telles données.
8. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.